MENTIONS LEGALES :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : preprod.mcg-digital.com/projets/itekeurope les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SARL
Nom de la Société : I TEK EUROPE
Adresse : 13 B Boulevard de la Résistance 95100 ARGENTEUIL 95100 ARGENTEUIL
Tél : 01 39 82 70 39
Au Capital de : 35 000 ? €
SIRET : 523 495 166 000 28 R.C.S. : 523 495 166 R.C.S Pontoise
Numéro TVA intracommunautaire : FR26523495166
Adresse de courrier électronique : itekeurope@yahoo.fr
Le Créateur du site est : MCG DIGITAL
Le Responsable de la publication est : Bruno Naccour
Contactez le responsable de la publication : Naccour.bruno@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Bruno Naccour
Contactez le Webmaster : Naccour.bruno@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris 75017 Paris
2. Description des services fournis :
Le site preprod.mcg-digital.com/projets/itekeurope a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site preprod.mcg-digital.com/projets/itekeurope des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site preprod.mcg-digital.com/projets/itekeurope sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : Naccour.bruno@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : preprod.mcg-digital.com/projets/itekeurope
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site preprod.mcg-digital.com/projets/itekeurope, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site preprod.mcg-digital.com/projets/itekeurope. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site preprod.mcg-digital.com/projets/itekeurope l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à preprod.mcg-digital.com/projets/itekeurope par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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